Société LEY-VALY
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Publication

Les éléments de cette plateforme en ligne sont publiés par Grégoire Bouchard ou par un membre collaborateur de la société LEY-VALY. L’objet du présent document est de définir les termes et conditions régissant, d’une part, la mise à disposition du site et des services qu’il propose par LEY-VALY, désigné ci-après comme l’Editeur, et d’autre part, les modalités d’accès et d’utilisation de ces services par les utilisateurs. L’accès au site est conditionné par le respect scrupuleux des conditions exposées ici. L’utilisateur, en accédant au site de l’Editeur via l’adresse URL mahay.co, manifeste son acceptation sans réserve des conditions exposées dans leur intégralité.

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De ce fait, il est interdit aux utilisateurs de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, accorder tout ou partie des éléments du site de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la société LEY-VALY. Toute autre utilisation pourra entraîner des poursuites légales.

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Les données des utilisateurs collectées via les formulaires de contact et de téléchargement sur mahay.co subissent un traitement informatique et seront préservées par LEY-VALY. Cette réserve permettra à LEY-VALY de vous contacter pour vous offrir de nouveaux documents ou services. Selon la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez le droit d’accéder à, rectifier, modifier et supprimer vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant LEY-VALY à l’adresse team@mahay.co et en spécifiant « droits des personnes » dans l’objet du courrier. Veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données et de demander la suppression de vos informations de nos bases de données par le même canal.

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Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et documents présents sur ce site, ou accessibles via ce site, proviennent de sources jugées fiables. Néanmoins, il est possible que ces informations et documents comportent des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de rectifier ces erreurs dès qu’elles sont portées à son attention. Nous vous recommandons fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur notre site. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et votre prise de connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur Mahay.co engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Ce dernier assume toutes les conséquences découlant de leur utilisation, sans que l’Editeur puisse être tenu responsable, et sans possibilité de recours contre lui. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que l’Editeur effectue des traitements automatisés de vos données personnelles. Ces traitements peuvent avoir lieu lors de votre connexion au site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

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L’utilisateur est informé que les coûts associés à l’accès et à la navigation sur le site sont à sa charge exclusive.

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Le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance ou de mises à jour :

Sans préavis en dehors des heures de travail ou en cas d’absolue nécessité.

Avec un préavis de 24 heures pour toute intervention susceptible de dépasser une heure pendant les heures de travail.

Dans le cadre d’une présence numérique sur Internet, les utilisateurs reconnaissent que les aléas liés aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs peuvent entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la Société, indépendamment de ses moyens techniques.

La Société LEY-VALY ne peut garantir un fonctionnement continu et exempt d’erreurs du Service. Les Utilisateurs constatant des erreurs peuvent les signaler par email à l’adresse team@mahay.co. La Société LEY-VALY se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement le Site à tout moment, sans indemnité en faveur des Utilisateurs.

Modification des Conditions d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’Usage d’Internet

En acceptant les caractéristiques et les limites d’Internet, l’utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur comprend que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Toute communication d’information jugée sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur accepte que les données sur Internet puissent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’usage des données consultées, interrogées et transférées sur Internet relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’Editeur n’a aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Responsabilité

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Les informations communiquées sont indicatives, non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de LEY-VALY. La société se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou modifications au site sans préavis.

LEY-VALY peut corriger à tout moment les erreurs, notamment techniques ou typographiques, affectant les informations ou documents du site dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

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L’impossibilité d’accéder au site

Les omissions et/ou erreurs présentes sur le site

Droit Applicable

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